CGU

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Article 3. Confidentialité

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Article 5. Protection des Données Personnelles

Le site must.tn s'engage à ne pas traiter ni collecter des données à caractère personnelles dans le respect de la loi de 2004 et de l'article 24 de la Constitution de 2014 .

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Article 6. Propriété Intellectuelle

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Article 7. Loi Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit Tunisien et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société US SHOPPING.


Article 8. Langue de Référence

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

Article 9. Cookies

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Article 10. Prestataire Technique

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Article 11. Termes et Conditions

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